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Conditions Générales d'Utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site Équipe Mobile de Soutien et de Secours du Var (https://emss83.fr/), édité par EMSS 83. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. EMSS 83 s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

3. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, et à ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question : admin@emss83.fr.

7. Modification des CGU
EMSS 83 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite.

8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 07/09/2026.